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7S - Service hydraulique. Associations syndicales autorisées

     

    Présentation du contenu :
    Cours d'eau non navigables (ruisseaux, rivières…) : réglementation, entretien, curage et faucardement, alignements, prises d'eau, etc.
    Moulin et usines utilisant la force motrice.
    Syndicats des eaux : syndicats d'entretien et de curage des rivières ; syndicats d'assèchement et d'assainissement : dossiers généraux, comptes de gestion.
    Assèchement des marais.


    Lien permanent : http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011401463770QotTpG