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Collection du Musée Alfred Danicourt, Péronne

Annexe 2 aux lettres patentes de Louis XIV ordonnant l'union des biens et revenus de diverses maladreries et hotels-Dieu à l'hôpital qui sera rétabli à Athies

    Cote : Musée Alfred Danicourt, Péronne 18 avril 1698

     

    Description physique :
    Type de document : LETTRE PATENTE
    Support : Parchemin
    Couleur : Noir et blanc

     

    Lieu de conservation : Musée municipal Alfred Danicourt à Péronne

    Documents numérisés : 3 documents
    • 3 images


    Auteur :

    Présentation du contenu :
    Transcription réalisée par Marie-Claude Dinet en 2011 : "18 avril 1698. Extrait des registres du conseil d'Etat privé du Roy. Veu au conseil du Roy l'avis de sieur évêque Comte de Noyon Pair de France conseiller d'Estat et du sieur Bignon aussy conseiller d'Estat Intendant et commissaire de party en Picardie sur l'employ a faire au profit des pauvres des biens et revenus des maladreries et autres lieux pieux mentionnés du diocèse de Noyon en execution de […] déclaration des mois de mars avril mai 1693, ouy le rapport du sieur de Richebourg maistre des requestes, et suivant l'avis des sieurs commissaires députés par sa majesté pour l'execution desd. édit et declaration, le tout consideré, le Roy en son Conseil en exécution de ses edits et declarations et en conséquence des offres des habitants d'Athies mentionnés aud. avis de bastir une maison a leurs depens pour y recevoir et assister les malades, a ordonné et ordonne que l'hospitalité sera restablie pour les pauvres malades aud. Athies et lesd. habitans tenus a cet effet de fournir a leurs dépens suivant leurs offres une maison convenable pour servir d'hospital, recevoir et assister les pauvres malades, ce faisant sa majesté a uny et unict a l'hospital qui sera estably audit Athies les biens et revenus de la maladrerie et de l'ancien hostel Dieu du mesme lieu et ceux de l'hostel Dieu et de la maladrerie de Monchy la Gache et des maladreries de Saint Crist, Morchain , Potes, Pertain, Cartigny et Soyecourt pour en jouir du premier juillet 1695, et estre lesd. revenus employez a la nourriture et entretien des pauvres malades qui seront receuz aud hospital a la charge de satisfaire aux prières et services de fondation dont peuvent estre tenus lesd hostel Dieu et lesd maladreries, et de recevoir les pauvres malades des lieux et paroisses ou sont situes lesd hostel Dieu et lesd maladreries de Monchy la Gache et lesd maladreries de Saint Crist, Morchain , Potes, Pargny, Pertain, Cartigny et Soyecourt a proposition de leurs revenus et en conséquence ordonne sa majesté que led hospital sera regy et gouverné par des administrateurs de la qualité portée par les ordonnances et suivant les statuts et règlemens qui seront faits, et que les titres et les papiers concernant lesd hostel Dieu et lesd maladreries biens et revenus en dépendans qui peuvent estre en lad. possession de maistre Jean Baptiste Mace cy devant greffier de la chambre royalle aux archives de l'ordre de Saint Lazare et entre les mains des commis et preposez par le sieur Intendant et commissaire departy en Picardie mesme en celles des chevaliers dud. ordre leurs agens commis et fermiers ou autres qui jouissoient desd biens et revenus avant l'édit du mois de mars 1693 seront dellivrez aux administrateurs dud hospital, a ce faire les depositaires contraintz par touttes voyes ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargez, et pour l'execution du present arrest seront touttes lettres necessaires expédiées, fait au conseil d'état privé du Roy à Paris, le 18 jour d'avril 1698. Signé Vallier."


    Mots-clés matière : ADMINISTRATION ; Administration d'Ancien Régime ; hospice ; hôpital ; maladie ; pauvre, indigent
    Mots-clé lieu : Athies

    Lien permanent : http://archives.somme.fr/ark:/58483/a011353927004iasudi